Master droits humains et libertés

FORMATION

MAQUETTE PÉDAGOGIQUE

La formation offerte par le Master Droits humains et libertés de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne se déroule sur deux ans.

Le Master 1 (semestres 1 et 2) a pour objectif de permettre aux étudiantes et aux étudiants de renforcer leur maîtrise des contentieux nombreux qui impliquent les droits humains (procédure pénale, contentieux administratif, européen et constitutionnel). Il a aussi vocation à compléter aussi la formation acquise en licence à travers l’étude de disciplines nouvelles et souvent transversales que les étudiantes et les étudiants choisiront en fonction de leur projet professionnel (égalité femmes-hommes, droit de l’environnement, droit du numérique, droit de la santé, droit des étrangers notamment). Un accent particulier est mis sur l’acquisition des techniques argumentatives propres aux juristes (par exemple lors d’un séminaire d’argumentation juridique).

Le Master 2 (semestres 3 et 4) est l’occasion d’approfondir la formation à travers l’étude des grandes problématiques du droit des libertés (théorie des libertés, droit comparé, discriminations) et des enseignements abordant la question des droits humains dans différents champs du droit (police et justice, liberté d’expression, protection des données personnelles, droits des salariés, droits environnementaux ou encore responsabilité sociale des entreprises).

La formation est complétée par des séminaires d’actualité auxquels participent des expertes et experts du droit et la réalisation d’un stage ou d’un mémoire de recherche.

Semestre 1Semestre 2
Droit des libertés fondamentales approfondi (33 h + TD)Contentieux constitutionnel (33 h + TD)
Contentieux administratif (33 h)Droits sociaux et environnementaux (33 h)
Procédure pénale (33 h + TD)Droits des étrangers et de la nationalité (33 h)
Argumentation juridique (15 h)Protection internationale et européenne des droits de l’homme (33 h + TD)
1 enseignement parmi :
– Questions contemporaines de droit public (33 h)
– Philosophie du droit (33 h)
– Droit des peines (33 h)
– Comparative Law (33 h)
– Droit de la protection de la santé (33 h)
– Droit de l’environnement (33 h)		1 enseignement parmi :
– Projet personnel (9h)
– Droit politique et société (33h)
– Droit du numérique (33h)
– Droit international pénal et humanitaire (33h)
– International Law (33h)
Méthodologie de la recherche et documentation juridique (9 h)Langue étrangère (16,5 h)
Semestre 3Semestre 4
Théorie générale des droits fondamentaux (20 h)Protection des libertés : procédures et actions (20 h)
Droit des libertés fondamentales comparé (20 h)Droit de la non-discrimination (20 h)
3 séminaires parmi :
– Sécurité et libertés
– Droit de la liberté d’expression
– Entreprises, RSE et devoir de vigilance
– Faits religieux et droits humains
– Droits des générations futures

2 séminaires parmi :
– Numérique et droits des personnes : droits des données personnelles
– Droits sociaux et santé
– Droits fondamentaux et santé
– Droit fondamentaux et droit du travail		Mémoire de recherche ou stage auprès d’institutions administratives ou judiciaires, de cabinets d’avocats, d’entreprises ou d’associations en lien avec les droits humains et les libertés fondamentales.  

PRESENTATION DES ENSEIGNEMENTS

MASTER 1

PREMIER SEMESTRE

Droit des libertés fondamentales approfondi

  • Titulaire : Diane Roman, professeure de droit public et co-directrice du Master DHL
  • Contenu : le cours propose une analyse critique des dispositifs d’égalité entre les femmes et les hommes dans différents champs (droit civil, public, pénal, social et sanitaire).
  • 33h CM ; TD 18h
  • Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu (TD) et écrit de 3h

Procédure pénale

  • Titulaire : Claire Ballot-Squirawski, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, directrice des formations CRFPA, IEJ de la Sorbonne
  • Contenu : Ce cours vise à approfondir la compréhension de la procédure pénale, à la fois dans ses dimensions théoriques et pratiques. Organisé en leçons thématiques, il revient sur les grands mouvements qui façonnent la matière, parfois au détriment de certaines libertés fondamentales : généralisation des actes « spéciaux » d’enquête et multiplication des procédures dérogatoires, effacement de la prescription de l’action publique, développement de la fonction patrimoniale des saisies pénales, etc. L’ambition du cours est de permettre aux étudiants de consolider leur maîtrise technique de la procédure pénale, tout en développant une capacité d’analyse critique de ses transformations contemporaines et de leur portée tant théorique que pratique.
  • 33h CM ; TD 18h
  • Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu (TD) et écrit de 3h

Contentieux administratif

  • Titulaire : Laetitia Janicot, professeure de droit public ; Jean-Charles Rotoullié, professeur de droit public et directeur du département de droit public 
  • Contenu :
    • Chapitre I – La juridiction administrative au sein de la dualité de juridiction
    • Chapitre II – La structure du contentieux administratif
    • Chapitre III – L’accès à la juridiction administrative
    • Chapitre IV – L’instruction
    • Chapitre V – Le jugement
    • Chapitre VI – Les référés
    • Chapitre VII – Les recours contentieux ouverts aux parties au contrat administratif
    • Chapitre VIII – Les recours contentieux ouverts aux tiers au contrat administratif
  • 33h
  • Modalités de contrôle des connaissances : épreuve d’1 heure (4 questions de cours)

Méthodologie de la recherche et documentation juridique

  • Titulaire : Xavier Dupré de Boulois, professeur de droit public et co-directeur du Master DHL
  • Contenu : Le séminaire a pour objet de mieux faire connaître les ressources numériques en ligne, gratuites ou non ,à disposition des étudiantes et étudiants et de leur fournir un premier apprentissage en matière de rédaction de supports de recherche (mémoires, rapports, etc.)
  • 9h
  • Modalités de contrôle des connaissances : L’assiduité est obligatoire mais le séminaire n’est pas sanctionné par une note.

Argumentation juridique

  • Titulaire : Xavier Dupré de Boulois, professeur de droit public et co-directeur du Master DHL
  • Contenu : Le séminaire d’argumentation juridique a pour objet de faire travailler les étudiants et les étudiants sur la construction du raisonnement et de l’argumentation juridiques dans le cadre de cas impliquant les droits et libertés fondamentaux.
  • 15h
  • Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu

Questions contemporaines de droit public : cours non ouvert pour l’année 2025-2026

Philosophie du droit

  • Titulaire : Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit
  • Contenu : Le cours de Philosophie du droit se donne pour objectif de prendre appui sur le corpus des grands textes fondateurs antiques (grecs et romains principalement) pour déterminer les modalités d’appréhension du droit, de la loi et du juste. Il s’agit par cette remontée aux sources de comprendre comment se structurent des conceptions générales encore dominantes aujourd’hui : notre droit est une invention romaine. Mais plus encore que cette approche génétique, qui veut ne pas être légitimante, l’histoire fournit le moyen de la comparaison, de découvrir des pensées autres : les Grecs n’ont pas de mot pour dire droit, même s’ils fixent les canons de la philosophie et qu’ils ont une pratique des procès. C’est dire que l’approche à partir des textes et des questionnements philosophiques ne se privera pas d’ouvertures vers l’anthropologie.
  • 33h
  • Modalités de contrôle des connaissances : oral

Droit des peines

  • Titulaire : Raphaëlle Parizot, professeure de droit privé et de sciences criminelles
  • Contenu : L’objectif de ce cours est de former à une bonne connaissance du système des peines en droit français, qu’il s’agisse des peines encourues, des peines prononcées et des peines exécutées. Au-delà de la maîtrise de règles techniques du code pénal, du code de procédure pénale, du code pénitentiaire, il s’agira de réfléchir à des questions contemporaines cruciales telles le rôle du juge dans le prononcé et l’exécution de la peine, le sens de la peine notamment privative de liberté, les conditions de détention et le grave problème de la surpopulation carcérale. 
  • 33h
  • Modalités de contrôle des connaissances : épreuve écrite d’1h.

Comparative Law

  • Titulaire : Benjamin Saunier, docteur en droit privé
  • Contenu : Ce cours, dispensé en anglais, présentera les divergences méthodologiques en droit comparé, abordera la traduction juridique et s’appuiera sur deux exemples pour illustrer les propos théoriques, l’un relatif à l’État de droit et la rule of law, l’autre au droit des successions.
  • 33h
  • Modalités de contrôle des connaissances : épreuve écrite d’1h.

Droit de la protection de la santé

  • Titulaire : Clémence Zacharie, Maîtresse de conférences associée, IAE Paris Est
  • Contenu : Le cours de protection de la santé est l’occasion d’appréhender le système sanitaire contemporain, dans des perspectives aussi bien historiques que principielles, afin d’en comprendre l’écosystème et notamment les acteurs, les institutions et les grandes règles de fonctionnement. Seront donc mobilisées des notions d’histoire, de droit public, de droit de la personne mais aussi de droit de la protection sociale et de droit de la responsabilité.
  • 33h
  • Modalités de contrôle des connaissances : oral
  • Prérequis pour un séminaire en M2

Droit de l’environnement

  • Titulaire : Jean-Charles Rotoullié, professeur de droit public et directeur du département de droit public
  • Contenu : Le cours de droit de l’environnement abordera les différentes particularités de ce corpus transversal : ses sources ; ses principes et ses acteurs.
  • 33h
  • Modalités de contrôle des connaissances : écrit d’une heure (4 questions)
  • Prérequis pour un séminaire en M2

DEUXIÈME SEMESTRE

Contentieux constitutionnel

  • Titulaire : Anne Levade, professeure de droit public et directrice du CIPCEA – Concours de la haute fonction publique (Paris 1-ENS)
  • Contenu : L’objet du cours de contentieux constitutionnel est de présenter le cadre général du procès constitutionnel devant le Conseil constitutionnel. Si l’expression « contentieux constitutionnel » peut désigner l’ensemble des litiges portant sur une question de constitutionnalité ainsi que les procédés ayant pour objet de les résoudre, le droit du contentieux constitutionnel renvoie à l’étude des règles de procédure qui encadrent le procès constitutionnel devant une juridiction. Son originalité tient, entre autres, à la spécificité de l’institution de contrôle (le Conseil constitutionnel), à l’objet du litige (validité au regard de la Constitution et interprétation de la norme constitutionnelle), aux normes de référence, à la nature des requérants (institutions ou justiciables), à la temporalité de la procédure (a priori ou a posteriori) et aux effets des décisions constitutionnelles. Le cours permettra donc d’aborder le cadre et les modalités du contentieux constitutionnels en répondant, successivement, à cinq grandes questions : quels juges ? quelles normes ? quels contrôles ? quelles procédures ? et quelles décisions ?
  • 33h CM ; TD 18h
  • Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu (TD) et écrit de 3h.

Protection internationale et européenne des droits de l’homme

  • Titulaires : Marion Larché et Thibaut Larrouturou, professeurs de droit public
  • Contenu : Le cours évoquera les grands systèmes de protection internationale des droits et libertés fondamentaux, qu’ils soient universels (textes et comités onusiens) ou régionaux (textes et juridictions américains, africains et européens). Seront notamment mis en avant les raisons de l’existence de ces systèmes, les grands principes qui les caractérisent, les modalités de saisine des organes qu’ils instaurent et le contenu matériel des obligations qu’ils font peser sur les États.
  • 33h CM ; TD 18h
  • Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu (TD) et écrit de 3h.

Droits sociaux et environnementaux

  • Titulaire : Marie-Anne Cohendet, professeure de droit public ; Christine Pauti, Maîtresse de conférences en droit public, Judith Rochfeld, professeure de droit privé
  • Contenu :
    • Pour la partie « droits sociaux » : après une introduction générale sur les droits sociaux (naissance, principe de dignité, principaux textes et mécanismes de protection, effectivité, discriminations et phénomène du non-recours…), le cours se concentre sur un droit en particulier en tant qu’illustration de la problématique générale : le droit au logement. Enfin, il s’attarde sur une catégorie particulière de titulaires des droits sociaux, les étrangers, en insistant sur le droit à la santé.
    • Pour la partie « droits environnementaux » : étude globale de l’avènement, du contenu et de l’application des droits environnementaux puis approfondissement de certains points comme les droits des générations futures ou les droits reconnus à des entités naturelles.
  • 33h
  • Modalités de contrôle des connaissances : écrit d’1h.
  • Prérequis pour un séminaire en M2

Droits des étrangers et de la nationalité

  • Titulaire : Daphné Dreyssé et Christine Pauti, maîtresses de conférences en droit public
  • Contenu : S’appuyant sur les principales sources internationales, européennes et nationales existantes, le cours suit l’ensemble du parcours pouvant être emprunté par un étranger en France : l’entrée (refus d’entrée, interdiction administrative du territoire, zone d’attente), le séjour et les droits et libertés de l’étranger, les mesures d’éloignement du territoire français (OQTF, expulsion, autres mesures d’éloignement, peine d’interdiction du territoire français, rétention administrative, assignation à résidence), et le contentieux éventuel associé à ce parcours. Une attention particulière est portée au parcours du demandeur d’asile. Enfin, le cours s’intéresse à la question de la nationalité (obtention et perte de la nationalité française).
  • 33h
  • Modalités de contrôle des connaissances : écrit d’1h

Droit politique et société

  • Titulaire : Pierre Brunet, professeur de droit public
  • Contenu : N’est-il de droit que de l’État ou bien peut-on identifier du droit en dehors voire au-delà de l’État ? Quelles relations peut-on établir entre le droit et la force ? Entre le droit et la justice ? Entre le droit et la politique ? Les normes juridiques sont-elles le reflet ou le déterminant des rapports sociaux ? Peut-on/doit-on prendre en compte les émotions des juges pour comprendre leurs décisions ? Qui du législateur, du juge ou de la société crée vraiment le droit ? Le droit reproduit-il les biais de genre ou bien parvient-il à les réduire ? Peut-on accorder des droits à des entités autres qu’humaines ? Ce sont là quelques exemples de questions que ce cours – qui ne correspond pas à un programme spécifique dans la formation des juristes, pas plus qu’il ne consiste en la réplique d’un manuel existant – se propose d’examiner. Le but est de compléter (peut-être même d’enrichir) la culture des juristes en leur donnant un éclairage sur le droit à partir des travaux de sciences sociales et de la théorie générale du droit. Après une présentation des principaux courants théoriques et une mise en contexte de ces derniers, le cours se propose d’examiner quelques-unes des questions évoquées plus haut (ou d’autres…). N’exigeant rien d’autre qu’une ouverture d’esprit de la part de celles et ceux qui y assisteront, et un goût pour la réflexion critique et la lecture, ce cours ne requiert ni ne suppose aucune connaissance spécifique préalable.
  • 33h
  • Modalités de contrôle des connaissances : L’examen consiste en un écrit d’une heure, qui donne lieu à un commentaire d’un extrait de texte.

Droit du numérique

  • Titulaire : Célia Zolynski, professeure de droit privé
  • Contenu : Le cours dispensé au second semestre permet d’acquérir des connaissances fondamentales sur les grands enjeux du droit du numérique et de l’intelligence artificielle, concernant tant le cadre juridique relatif aux infrastructures (réseau Internet, systèmes d’intelligence artificielle) que la régulation des acteurs (en particulier des plateformes numériques) ainsi que la réglementation relative aux contenus (est notamment envisagée à cette occasion la protection de la vie privée et celle des données personnelles).
  • 33h
  • Modalités de contrôle des connaissances : écrit d’1h
  • Prérequis pour un séminaire en M2

Droit international pénal et humanitaire

  • Titulaire : Hervé Ascencio, professeur de droit international
  • Contenu : La communauté internationale cherche à encadrer les formes les plus graves de violence (guerres, crimes de masse) par des règles juridiques et par des institutions telles que la Cour pénale internationale. Le cours étudiera les règles de droit international poursuivant cet objectif, aussi bien dans le contexte des conflits armés (jus ad bellum, jus in bello) que sous l’angle pénal, avec la définition des crimes internationaux et les modalités de leur répression par des juridictions internationales, mixtes ou internes.
  • 33h
  • Modalités de contrôle des connaissances : écrit d’1h.

International Law Issues

  • Titulaire : Hélène Ruiz-Fabri, professeure de droit public
  • Contenu : The course will focus on the four major trends that have shaped international law over the past century.

1) The questioning of states’ competence to wage war, and the legal consequences and implications of this.

2) The development of interdependence and its legal manifestations, with a focus on international dispute settlement.

3) The rise of humanist concerns and their legal manifestations.

4) The permanence of territorial concerns and their legal manifestations (if time allows).

  • 33h
  • Modalités de contrôle des connaissances : oral

MASTER 2

Cours obligatoires :

  • Théorie générale des droits fondamentaux – 20h, Pr. Xavier Dupré de Boulois
  • Droit des libertés fondamentales comparé – 20h, Pr. Marie Gren
  • Protection des libertés (procédures et actions) – 20h, Pr. Thibaut Larrouturou
  • Droit de la non-discrimination – 20h, Pr. Robin Medard Inghilterra

Séminaires (3 au choix) :

  • Sécurité et libertés – 15h, Pr. Olivier Cahn
  • Droit de la liberté d’expression – 15h
  • Entreprises, RSE et devoir de vigilance – 15h, Pr. François-Guy Trébulle
  • Faits religieux et droits humains – 15h
  • Droits des générations futures – 15h (prérequis : avoir suivi le cours Droits sociaux et environnementaux en M1)

Séminaires (2 au choix) :

  • Numérique et droits des personnes : droits des données personnelles – 15h, Pr. Célia Zolynski (prérequis : avoir suivi le cours Droit du numérique en M1)
  • Droits sociaux et santé – 15h, M. Cédric Roulhac
  • Droits fondamentaux et santé – 15h , Pr. Diane Roman (prérequis : avoir suivi le cours Droit de la protection de la santé en M1)
  • Droit fondamentaux et droit du travail – 15h, Pr. Sophie Robin Olivier

Séminaire annuel d’actualité juridique

Mémoire de recherche ou stage auprès d’institutions administratives ou judiciaires, de cabinets d’avocats, d’entreprises ou d’associations partenaires.

* CM = Cours magistral ; TD = Travaux dirigés.