FORMATION – Master droits humains et libertés

MAQUETTE PÉDAGOGIQUE

La formation offerte par le Master Droits humains et libertés de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne se déroule sur deux ans.

Le Master 1 (semestres 1 et 2) a pour objectif de permettre aux étudiantes et aux étudiants de renforcer leur maîtrise des contentieux nombreux qui impliquent les droits humains (procédure pénale, contentieux administratif, européen et constitutionnel). Il a aussi vocation à compléter aussi la formation acquise en licence à travers l’étude de disciplines nouvelles et souvent transversales que les étudiantes et les étudiants choisiront en fonction de leur projet professionnel (égalité femmes-hommes, droit de l’environnement, droit du numérique, droit de la santé, droit des étrangers notamment). Un accent particulier est mis sur l’acquisition des techniques argumentatives propres aux juristes (par exemple lors d’un séminaire d’argumentation juridique).

Le Master 2 (semestres 3 et 4) est l’occasion d’approfondir la formation à travers l’étude des grandes problématiques du droit des libertés (théorie des libertés, droit comparé, discriminations) et des enseignements abordant la question des droits humains dans différents champs du droit (police et justice, liberté d’expression, protection des données personnelles, droits des salariés, droits environnementaux ou encore responsabilité sociale des entreprises).

La formation est complétée par des séminaires d’actualité auxquels participent des expertes et experts du droit et la réalisation d’un stage ou d’un mémoire de recherche.

Semestre 1 (M1)	Semestre 2 (M1)
Droit des libertés fondamentales approfondi (33 h + TD)	Contentieux constitutionnel (33 h + TD)
Contentieux administratif (33 h)	Droits sociaux et environnementaux (33 h)
Procédure pénale (33 h + TD)	Droits des étrangers et de la nationalité (33 h)
Argumentation juridique (15 h)	Protection internationale et européenne des droits de l’homme (33 h + TD)
1 enseignement parmi : – Questions contemporaines de droit public (33 h) – Philosophie du droit (33 h) – Droit des peines (33 h) – Comparative Law (33 h) – Droit de la protection de la santé (33 h) – Droit de l’environnement (33 h)	1 enseignement parmi : – Projet personnel (9h) – Droit politique et société (33h) – Droit du numérique (33h) – Droit international pénal et humanitaire (33h) – International Law (33h)
Méthodologie de la recherche et documentation juridique (9 h)	Langue étrangère (16,5 h)

Semestre 3 (M2)	Semestre 4 (M2)
Théorie générale des droits fondamentaux (20 h)	Protection des libertés : procédures et actions (20 h)
Droit des libertés fondamentales comparé (20 h)	Droit de la non-discrimination (20 h)
3 séminaires parmi : – Sécurité et libertés (15h) – Droit de la liberté d’expression (15h) – Entreprises, RSE et devoir de vigilance (15h) – Faits religieux et droits humains (15h) – Droits des générations futures (15h) 2 séminaires parmi : – Numérique et droits des personnes : droits des données personnelles (15h) – Droits sociaux et santé (15h) – Droits fondamentaux et santé (15h) – Droit fondamentaux et droit du travail (15h)	Mémoire de recherche ou stage auprès d’institutions administratives ou judiciaires, de cabinets d’avocats, d’entreprises ou d’associations en lien avec les droits humains et les libertés fondamentales.
Séminaire annuel d’actualité juridique.	Séminaire annuel d’actualité juridique.

PRESENTATION DES ENSEIGNEMENTS

– – MASTER 1 – –

PREMIER SEMESTRE

Droit des libertés fondamentales approfondi

Titulaire : Diane Roman, professeure de droit public et co-directrice du Master DHL
Contenu : le cours propose une analyse critique des dispositifs d’égalité entre les femmes et les hommes dans différents champs (droit civil, public, pénal, social et sanitaire).
33h CM ; TD 18h
Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu (TD) et écrit de 3h

Procédure pénale

Titulaire : Claire Ballot-Squirawski, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, directrice des formations CRFPA, IEJ de la Sorbonne
Contenu : Ce cours vise à approfondir la compréhension de la procédure pénale, à la fois dans ses dimensions théoriques et pratiques. Organisé en leçons thématiques, il revient sur les grands mouvements qui façonnent la matière, parfois au détriment de certaines libertés fondamentales : généralisation des actes « spéciaux » d’enquête et multiplication des procédures dérogatoires, effacement de la prescription de l’action publique, développement de la fonction patrimoniale des saisies pénales, etc. L’ambition du cours est de permettre aux étudiants de consolider leur maîtrise technique de la procédure pénale, tout en développant une capacité d’analyse critique de ses transformations contemporaines et de leur portée tant théorique que pratique.
33h CM ; TD 18h
Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu (TD) et écrit de 3h.

Contentieux administratif

Titulaires : Laetitia Janicot, professeure de droit public, et Jean-Charles Rotoullié, professeur de droit public
Contenu :
- Chapitre I – La juridiction administrative au sein de la dualité de juridiction
- Chapitre II – La structure du contentieux administratif
- Chapitre III – L’accès à la juridiction administrative
- Chapitre IV – L’instruction
- Chapitre V – Le jugement
- Chapitre VI – Les référés
- Chapitre VII – Les recours contentieux ouverts aux parties au contrat administratif
- Chapitre VIII – Les recours contentieux ouverts aux tiers au contrat administratif
33h
Modalités de contrôle des connaissances : épreuve d’1 heure (4 questions de cours).

Méthodologie de la recherche et documentation juridique

Titulaire : Xavier Dupré de Boulois, professeur de droit public et co-directeur du Master DHL
Contenu : Le séminaire a pour objet de mieux faire connaître les ressources numériques en ligne, gratuites ou non ,à disposition des étudiantes et étudiants et de leur fournir un premier apprentissage en matière de rédaction de supports de recherche (mémoires, rapports, etc.)
9h
Modalités de contrôle des connaissances : L’assiduité est obligatoire mais le séminaire n’est pas sanctionné par une note.

Argumentation juridique

Titulaire : Xavier Dupré de Boulois, professeur de droit public et co-directeur du Master DHL
Contenu : Le séminaire d’argumentation juridique a pour objet de faire travailler les étudiants et les étudiants sur la construction du raisonnement et de l’argumentation juridiques dans le cadre de cas impliquant les droits et libertés fondamentaux.
15h
Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu

Questions contemporaines de droit public

Titulaire : Natacha Paget-Blanc, maîtresse de conférences en droit public
Contenu : Le cours aborde plusieurs thèmes de l’action publique (protection de l’environnement, numérique, sécurité publique, vulnérabilités) en mettant en lumière les adaptations et transformations du droit public pour répondre aux défis qu’ils suscitent.
33h
Modalités de contrôle des connaissances : l’examen prendra la forme de questions de réflexion sur les thèmes abordés en cours (épreuve d’1 heure). Les contributions orales des étudiants pourront également se traduire par une valorisation de la note d’examen.

Philosophie du droit

Titulaire : Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit
Contenu : Le cours de Philosophie du droit se donne pour objectif de prendre appui sur le corpus des grands textes fondateurs antiques (grecs et romains principalement) pour déterminer les modalités d’appréhension du droit, de la loi et du juste. Il s’agit par cette remontée aux sources de comprendre comment se structurent des conceptions générales encore dominantes aujourd’hui : notre droit est une invention romaine. Mais plus encore que cette approche génétique, qui veut ne pas être légitimante, l’histoire fournit le moyen de la comparaison, de découvrir des pensées autres : les Grecs n’ont pas de mot pour dire droit, même s’ils fixent les canons de la philosophie et qu’ils ont une pratique des procès. C’est dire que l’approche à partir des textes et des questionnements philosophiques ne se privera pas d’ouvertures vers l’anthropologie.
33h
Modalités de contrôle des connaissances : oral

Droit des peines

Titulaire : Raphaëlle Parizot, professeure de droit privé et de sciences criminelles
Contenu : L’objectif de ce cours est de former à une bonne connaissance du système des peines en droit français, qu’il s’agisse des peines encourues, des peines prononcées et des peines exécutées. Au-delà de la maîtrise de règles techniques du code pénal, du code de procédure pénale, du code pénitentiaire, il s’agira de réfléchir à des questions contemporaines cruciales telles le rôle du juge dans le prononcé et l’exécution de la peine, le sens de la peine notamment privative de liberté, les conditions de détention et le grave problème de la surpopulation carcérale.
33h
Modalités de contrôle des connaissances : épreuve écrite d’1h.

Comparative Law

Titulaire : Benjamin Saunier, docteur en droit privé
Contenu : Ce cours, dispensé en anglais, présentera les divergences méthodologiques en droit comparé, abordera la traduction juridique et s’appuiera sur deux exemples pour illustrer les propos théoriques, l’un relatif à l’État de droit et la rule of law, l’autre au droit des successions.
33h
Modalités de contrôle des connaissances : épreuve écrite d’1h.

Droit de la protection de la santé

Titulaire : Clémence Zacharie, Maîtresse de conférences associée (IAE Paris Est)
Contenu : Le cours de protection de la santé est l’occasion d’appréhender le système sanitaire contemporain, dans des perspectives aussi bien historiques que principielles, afin d’en comprendre l’écosystème et notamment les acteurs, les institutions et les grandes règles de fonctionnement. Seront donc mobilisées des notions d’histoire, de droit public, de droit de la personne mais aussi de droit de la protection sociale et de droit de la responsabilité.
33h
Modalités de contrôle des connaissances : oral.
Prérequis pour un séminaire en M2

Droit de l’environnement

Titulaire : Jean-Charles Rotoullié, professeur de droit public
Contenu : Le cours de droit de l’environnement abordera les différentes particularités de ce corpus transversal : ses sources ; ses principes et ses acteurs.
33h
Modalités de contrôle des connaissances : écrit d’1 h (4 questions).
Prérequis pour un séminaire en M2

DEUXIÈME SEMESTRE

Contentieux constitutionnel

Titulaire : Anne Levade, professeure de droit public et directrice du CIPCEA – Concours de la haute fonction publique (Paris 1-ENS)
Contenu : L’objet du cours de contentieux constitutionnel est de présenter le cadre général du procès constitutionnel devant le Conseil constitutionnel. Si l’expression « contentieux constitutionnel » peut désigner l’ensemble des litiges portant sur une question de constitutionnalité ainsi que les procédés ayant pour objet de les résoudre, le droit du contentieux constitutionnel renvoie à l’étude des règles de procédure qui encadrent le procès constitutionnel devant une juridiction. Son originalité tient, entre autres, à la spécificité de l’institution de contrôle (le Conseil constitutionnel), à l’objet du litige (validité au regard de la Constitution et interprétation de la norme constitutionnelle), aux normes de référence, à la nature des requérants (institutions ou justiciables), à la temporalité de la procédure (a priori ou a posteriori) et aux effets des décisions constitutionnelles. Le cours permettra donc d’aborder le cadre et les modalités du contentieux constitutionnels en répondant, successivement, à cinq grandes questions : quels juges ? quelles normes ? quels contrôles ? quelles procédures ? et quelles décisions ?
33h CM ; TD 18h
Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu (TD) et écrit de 3h.

Protection internationale et européenne des droits de l’homme

Titulaire : Julie Cardon, maîtresse de conférences en droit public
Contenu : Le cours évoquera les grands systèmes de protection internationale des droits et libertés fondamentaux, qu’ils soient universels (textes et comités onusiens) ou régionaux (textes et juridictions américains, africains et européens). Seront notamment mis en avant les raisons de l’existence de ces systèmes, les grands principes qui les caractérisent, les modalités de saisine des organes qu’ils instaurent et le contenu matériel des obligations qu’ils font peser sur les États.
33h CM ; TD 18h
Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu (TD) et écrit de 3h.

Droits sociaux et environnementaux

Titulaires : Marie-Anne Cohendet, professeure de droit public ; Marine Fleury et Sarah Philibert, Maîtresses de conférences en droit public
Contenu :
- Pour la partie « droits sociaux » : après une introduction générale sur les droits sociaux (naissance, principe de dignité, principaux textes et mécanismes de protection, effectivité, discriminations et phénomène du non-recours…), le cours se concentre sur un droit en particulier en tant qu’illustration de la problématique générale : le droit au logement. Enfin, il s’attarde sur une catégorie particulière de titulaires des droits sociaux, les étrangers, en insistant sur le droit à la santé.
- Pour la partie « droits environnementaux » : étude globale de l’avènement, du contenu et de l’application des droits environnementaux puis approfondissement de certains points comme les droits des générations futures ou les droits reconnus à des entités naturelles.
33h
Modalités de contrôle des connaissances : écrit d’1h.
Prérequis pour un séminaire en M2

Droits des étrangers et de la nationalité

Titulaire : Daphné Dreyssé et Christine Pauti, maîtresses de conférences en droit public
Contenu : S’appuyant sur les principales sources internationales, européennes et nationales existantes, le cours suit l’ensemble du parcours pouvant être emprunté par un étranger en France : l’entrée (refus d’entrée, interdiction administrative du territoire, zone d’attente), le séjour et les droits et libertés de l’étranger, les mesures d’éloignement du territoire français (OQTF, expulsion, autres mesures d’éloignement, peine d’interdiction du territoire français, rétention administrative, assignation à résidence), et le contentieux éventuel associé à ce parcours. Une attention particulière est portée au parcours du demandeur d’asile. Enfin, le cours s’intéresse à la question de la nationalité (obtention et perte de la nationalité française).
33h
Modalités de contrôle des connaissances : écrit d’1h

Droit politique et société

Titulaire : Pierre Brunet, professeur de droit public
Contenu : N’est-il de droit que de l’État ou bien peut-on identifier du droit en dehors voire au-delà de l’État ? Quelles relations peut-on établir entre le droit et la force ? Entre le droit et la justice ? Entre le droit et la politique ? Les normes juridiques sont-elles le reflet ou le déterminant des rapports sociaux ? Peut-on/doit-on prendre en compte les émotions des juges pour comprendre leurs décisions ? Qui du législateur, du juge ou de la société crée vraiment le droit ? Le droit reproduit-il les biais de genre ou bien parvient-il à les réduire ? Peut-on accorder des droits à des entités autres qu’humaines ? Ce sont là quelques exemples de questions que ce cours – qui ne correspond pas à un programme spécifique dans la formation des juristes, pas plus qu’il ne consiste en la réplique d’un manuel existant – se propose d’examiner. Le but est de compléter (peut-être même d’enrichir) la culture des juristes en leur donnant un éclairage sur le droit à partir des travaux de sciences sociales et de la théorie générale du droit. Après une présentation des principaux courants théoriques et une mise en contexte de ces derniers, le cours se propose d’examiner quelques-unes des questions évoquées plus haut (ou d’autres…). N’exigeant rien d’autre qu’une ouverture d’esprit de la part de celles et ceux qui y assisteront, et un goût pour la réflexion critique et la lecture, ce cours ne requiert ni ne suppose aucune connaissance spécifique préalable.
33h
Modalités de contrôle des connaissances : écrit d’1 heure (commentaire d’un extrait de texte).

Droit du numérique

Titulaire : Célia Zolynski, professeure de droit privé
Contenu : Le cours dispensé au second semestre permet d’acquérir des connaissances fondamentales sur les grands enjeux du droit du numérique et de l’intelligence artificielle, concernant tant le cadre juridique relatif aux infrastructures (réseau Internet, systèmes d’intelligence artificielle) que la régulation des acteurs (en particulier des plateformes numériques) ainsi que la réglementation relative aux contenus (est notamment envisagée à cette occasion la protection de la vie privée et celle des données personnelles).
33h
Modalités de contrôle des connaissances : écrit d’1h
Prérequis pour un séminaire en M2

Droit international pénal et humanitaire

Titulaire : Hervé Ascencio, professeur de droit international
Contenu : La communauté internationale cherche à encadrer les formes les plus graves de violence (guerres, crimes de masse) par des règles juridiques et par des institutions telles que la Cour pénale internationale. Le cours étudiera les règles de droit international poursuivant cet objectif, aussi bien dans le contexte des conflits armés (jus ad bellum, jus in bello) que sous l’angle pénal, avec la définition des crimes internationaux et les modalités de leur répression par des juridictions internationales, mixtes ou internes.
33h
Modalités de contrôle des connaissances : écrit d’1h.

International Law Issues

Titulaire : Hélène Ruiz-Fabri, professeure de droit public
Contenu : The course will focus on the four major trends that have shaped international law over the past century.

1) The questioning of states’ competence to wage war, and the legal consequences and implications of this.

2) The development of interdependence and its legal manifestations, with a focus on international dispute settlement.

3) The rise of humanist concerns and their legal manifestations.

4) The permanence of territorial concerns and their legal manifestations (if time allows).

33h
Modalités de contrôle des connaissances : oral

— MASTER 2 —

Cours obligatoires :

Théorie générale des droits fondamentaux

Titulaire : Xavier Dupré de Boulois, professeur de droit public et co-directeur du Master DHL
Contenu : Ce cours, mutualisé avec le master 2 droit public fondamental, s’intéresse en priorité à l’influence du déploiement des droits et libertés fondamentaux et des recours dédiés sur le droit public français (remise en cause des prérogatives de la puissance publique, droits des personnes publiques, renouvellement des fondements de l’action publique). Il traite par ailleurs un certain nombre de questions d’actualité relatives à la nature et au régime des droits en question.
20h
Modalités de contrôle des connaissances : examen terminal écrit de 3h.

Droit des libertés fondamentales comparé

Titulaire : Laurence Burgorgue-Larsen, professeure de droit public
Contenu : Le séminaire consiste à montrer comment les juges nationaux (en général constitutionnels) sur 3 continents (Afrique, Amérique latine et Europe) utilisent l’ouverture de leur constitution au droit international des droits de l’homme pour interpréter les droits. En fonction des années et de l’actualité, les thèmes choisis sont : environnement, climat, orientation sexuelle, liberté d’expression, etc. La participation est fondamentale (des petits exposés de 7 minutes sont demandés pour évaluer la capacité oratoire et de synthèse des étudiants) et un travail collectif est demandé en fin d’année qui fait partie du contrôle continu.
20h
Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu.

Protection des libertés (procédures et actions)

Titulaire : Paul Mathonnet, avocat aux Conseil d’État et à la Cour de cassation
Contenu : Ce cours a vocation à mobiliser de manière concrète les connaissances en contentieux administratif, en procédure pénale et en procédure civile pour étudier les moyens dont disposent les organisations de défense des droits fondamentaux pour assurer la protection de ces derniers en agissant devant les juridictions françaises et européennes. Les enseignements seront ciblés sur des sujets d’actualité choisis à partir de dossiers traités devant ces juridictions. Les thèmes donneront lieu à des exposés après étude de cas ou à des mises en situation pratique.
- Un premier thème sera consacré au contentieux de l’acte devant le juge administratif (études de cas sur la justiciabilité de l’acte, sur la qualité à agir et sur les stratégies d’intervention volontaire) et aux nouvelles formes d’actions contentieuses (bilan des actions de groupes ou en reconnaissance de droits devant le juge administratif et judiciaire), avec un détour par le procès pénal (quelle place pour la défense des libertés fondamentales dans le procès pénal).
- Un deuxième thème portera sur l’utilisation des procédures d’urgence, avec des études de cas concernant les référés administratifs d’urgence et une étude des référés administratifs, civils et pénaux en matière environnementale.
- Un troisième thème sera consacré à l’argumentation soulevée au cours de ces actions en justice avec une attention portée à l’articulation entre la question prioritaire de constitutionnalité et l’invocation des moyens d’inconventionnalité, les modalités et l’intérêt d’une telle articulation.
20h
Modalités de contrôle des connaissances

Droit de la non-discrimination

Titulaire : Robin Medard Inghilterra, professeur de droit public (Université du Littoral Côte d’Opale)
Contenu : Ce cours a vocation à expliquer et à illustrer les nombreuses qualifications qui permettent de sanctionner un traitement défavorable constitutif d’une discrimination (discrimination directe, indirecte, par injonction, par refus d’aménagement raisonnable, par association, harcèlement discriminatoire, discrimination intersectionnelle, systémique…). En raison de la place concédée par le droit de la non-discrimination à l’évaluation des justifications des différences de traitement litigieuses, l’argumentation des acteurs judiciaires formulée en termes de légitimité et de proportionnalité sera particulièrement analysée et débattue. Les enjeux probatoires (modes de preuve, aménagement de la charge de la preuve, recours aux savoirs externes, statistiques et sciences sociales) seront également abondamment évoqués. L’objectif de ce cours est en définitive de former des plaideurs susceptibles de s’approprier les standards juridiques et argumentatifs afin de dénoncer – ou justifier – des discriminations potentielles.
20h
Modalités de contrôle des connaissances : participation lors des cas pratiques collectifs et examen terminal.

Séminaires (3 au choix) :

Sécurité et liberté

Titulaire : Olivier Cahn, professeur de droit privé (Université Paris Nanterre)
Contenu : remplacement progressif du droit à la sûreté par le droit à la sécurité et la « fondamentalisation » du droit à la sécurité et ses conséquences sur les droits fondamentaux ; vulnérabilité de la France en raison du particularisme du libéralisme « à la française » ; redéfinition de la doctrine de sûreté de l’Etat post 9/11 et combinaison sécurité globale/droit de l’ennemi pour remplacer la doctrine fondée sur la distinction sécurité intérieure/sécurité extérieure ; transition de l’Etat social/providence vers l’Etat pénal et l’influence du Penal Realism sur les politiques pénales ; évolution de la jurisprudence de la CEDH en matière de lutte contre le terrorisme ; redéfinition de l’exercice des libertés politiques – expression, manifestation, syndicales, etc – dans le contexte sécuritaire.
15h
Modalités de contrôle des connaissances : pédagogie inversée.

Droit de la liberté d’expression

Titulaire : Emmanuel Dreyer, professeur de droit privé et sciences criminelles
Contenu : 10 séances d’1h30 consacrées chacune à un thème essentiel concernant la liberté d’expression (principe et limites en droit constitutionnel et européen, organisation interne de la communication écrite, audiovisuelle et électronique, principales infractions de presse et de droit commun, enjeux procéduraux, contrôle administratif, etc.)
15h
Modalités de contrôle des connaissances : exposés et examen terminal.

Entreprises, RSE et devoir de vigilance

Titulaire : François-Guy Trébulle, professeur de droit privé
Contenu :
15h
Modalités de contrôle des connaissances.

Faits religieux et droits humains

Titulaire : Suzel Ramaciotti, professeure de droit privé (Université de Rouen)
Contenu : L’étude des faits religieux dans le droit français implique de connaître toutes les sources des droits fondamentaux consacrant la liberté religieuse, qui se trouvent être à tous les étages de la hiérarchie des normes. Le cours comportera un volet théorique, faite de rappels des sources, ainsi qu’un volet pratique, pour lesquels les étudiants devront lire et préparer certains exercices.
15h
Modalités de contrôle des connaissances : oral (15 min) avec préparation (30 min).

Droits des générations futures

Titulaire : Brice Laniyan, docteur en droit, juriste chargé de contentieux et de plaidoyer pour Notre Affaire A Tous.
Contenu : Le séminaire a pour objectif d’analyser l’articulation entre droits humains et atteintes à l’environnement dans une perspective à la fois contentieuse, stratégique et comparatiste. Il s’agit d’appréhender – dans une perspective critique – le droit comme un outil au service de la protection de l’environnement, en mobilisant les contentieux comme levier de transformation. L’approche adoptée repose sur l’étude de situations concrètes de pollutions diffuses à caractère systémique, au premier rang desquelles le changement climatique — qui constituera le fil conducteur du séminaire — mais également d’autres enjeux majeurs tels que les PFAS, les plastiques, les nitrates ou encore les déchets. Le séminaire s’inscrit dans une perspective comparée, en croisant les approches issues des droits nationaux, régionaux et internationaux. Organisé en leçons thématiques, le séminaire abordera notamment :
- 1) Les contentieux climatiques dirigés contre les États et les entreprises ;
- 2) L’usage contentieux de notions juridiques émergentes, telles que celle de « générations futures » ;
- 3) Les contentieux relatifs à d’autres formes de pollutions diffuses à caractère systémique (PFAS, plastiques, etc.) ;
- 4) L’articulation entre droits des peuples autochtones et protection de l’environnement ;
- 5) La reconnaissance des droits de la Nature.
15h
Modalités de contrôle des connaissances.
Prérequis : avoir suivi le cours Droits sociaux et environnementaux en M1.

Séminaires (2 au choix) :

Numérique et droits des personnes : droits des données personnelles

Titulaires : Celia Zolynski, professeure de droit privé, et Thomas Dumortier, Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
Contenu : Le cours portera sur l’intelligence artificielle et les enjeux de droits fondamentaux.
15h
Modalités de contrôle des connaissances : dossier.
Prérequis : avoir suivi le cours Droit du numérique en M1.

Droits sociaux et santé

Titulaire : Cédric Roulhac, maître de conférences en droit public
Contenu : « Santé » et « droits sociaux » forment une dialectique à la fois étroite et complexe. Si le droit à la protection de la santé se présente d’emblée comme l’archétype des droits sociaux, la pandémie de covid-19 a rappelé toute l’ambivalence des enjeux qu’elle concentre. Afin de saisir cette relation dans ses multiples dimensions, le séminaire l’appréhendera d’abord de façon transversale à travers l’accès individuel aux soins et la protection collective de la santé publique. Ensuite, il s’attachera à l’explorer de façon catégorielle à partir des situations spécifiques des travailleurs, des étrangers et des personnes détenues. Sur un plan méthodologique, il reposera sur une double approche. L’une, théorique, apportera un éclairage sur les principales notions en jeu en vue de nourrir une réflexion critique sur la matière : efficacité des politiques publiques, effectivité des droits, accès au juge des publics vulnérables, etc. L’autre, plus pratique, consistera à réaliser des études de cas sur la base d’un dialogue disciplinaire : droit privé et droit public ; droit interne, international et européen.
Thématiques abordées : Les défis de l’effectivité : opposabilité, justiciabilité, accès aux droits sociaux ; la santé publique : manifestations & tensions ; les inégalités sociales dans l’accès aux soins (précarité / non-recours) ; les inégalités territoriales dans l’accès aux soins (« déserts médicaux ») ; la santé des travailleurs ; la santé des étrangers ; la santé des personnes détenues.
15h
Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu.

Droits fondamentaux et santé

Titulaire : Diane Roman, professeure de droit public et co-directrice du Master DHL
Contenu : Le séminaire portera sur les violences gynécologiques et obstétricales, dans une perspective internationale et nationale. Après avoir montré les conditions d’émergence de la notion et son contour, il s’attachera au contentieux (international et européen, pénal, ordinal et indemnitaire) généré.
15h
Modalités de contrôle des connaissances : participation + exercice terminal.

Droits fondamentaux et droit du travail

Titulaire : Sophie Robin Olivier, professeure de droit privé, Directrice de l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES)
Contenu : L’objectif du séminaire est de réfléchir aux rapports qu’entretiennent les droits fondamentaux et le droit du travail. Quel rôle pour les droits fondamentaux en droit du travail ? Quels effets des droits fondamentaux sur le droit du travail ? Renfort ou retrait ? Rempart ou source de remise en cause ? Ces droits ont-ils une fonction « sociale », au-delà du domaine du droit du travail dans ses frontières actuelles (ratione loci, ratione personae) ? Quelles notions ? Existe-t-il des droits « sociaux » fondamentaux ? Ou des droits fondamentaux « sociaux » ? Droits sociaux et droits économiques appartiennent-ils à une même catégorie ? Existe-t-il une hiérarchie des droits fondamentaux ? Quelles sources ? Comment s’articulent les sources, internationales, européennes et nationales des droits fondamentaux ? Pour tenter de répondre à ces questions, le séminaire repose sur l’étude d’une série de « cas » ou d’exemples, du droit à l’emploi à la liberté d’entreprendre, en passant par le droit au repos et l’interdiction du travail forcé. La dimension internationale de la protection des droits sociaux fondamentaux fait également partie des thèmes de réflexion.
15h
Modalités de contrôle des connaissances : à chaque séance, les étudiants sont invités à lire un ou plusieurs documents et à réfléchir à une ou plusieurs questions. L’évaluation repose sur la participation et sur un examen final écrit.

+ Séminaire annuel d’actualité juridique.

+ Mémoire de recherche ou stage auprès d’institutions administratives ou judiciaires, de cabinets d’avocats, d’entreprises ou d’associations partenaires.

* CM = Cours magistral ; TD = Travaux dirigés.